Protection des données personnelles

 Informations fournies à l’Utilisateur au titre de ses données à caractère personnel (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978

PREAMBULE

Dans le cadre de l'usage par l'Utilisateur des prestations et services auprès des ABRICULTEURS et via le Site, l'Utilisateur, après que son consentement ait été recueilli à cet effet, et dans le respect des dispositions ci-après, voit ses données à caractère personnel être collectées par LES ABRICULTEURS.

Soucieux de la protection de la vie privée, LES ABRICULTEURS s’engagent à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de leurs activités, LES ABRICULTEURS mettent à disposition de leurs clients un site d’annonces immobilières accessible à l’adresse www.lesabriculteurs.com. L’objet de cette page est de décrire la manière dont LES ABRICULTEURS prennent soin des données à caractère personnel de leurs clients et prospects.

LES ABRICULTEURS, en tant que Responsable de traitement, s’engagent à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.



1/ LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL OBJETS D’UNE COLLECTE


Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : 

  • les informations que fournit l'Utilisateur en remplissant les formulaires relatifs à la création de son compte et/ou relatifs à son identification, ou en communiquant avec LES ABRICULTEURS (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction) ;

  • ce qui concerne notamment le nom, genre, date et lieu de naissance de l'Utilisateur, ainsi que les coordonnées de l'Utilisateur telles que son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, signature électronique, données de la carte nationale d'identité ;

  • ainsi que notamment les informations relatives à la relation contractuelle et commerciale entre l'Utilisateur et LES ABRICULTEURS (notamment les détails des produits et services) ;

  • et les informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte) et transactionnelles de l'Utilisateur ;

  • ainsi que les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur le Site (notamment adresses IP) et dans les messages électroniques permettant de reconnaître l'Utilisateur, se souvenir de ses préférences et, le cas échéant, de lui présenter un contenu susceptible de l'intéresser.  

Ces données personnelles ne peuvent être communiquées aux ABRICULTEURS que par les Utilisateurs concernés par les dites données à caractère personnel et chaque Utilisateur s'interdit de communiquer des données à caractère personnel d'une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.

2/ LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR LES ABRICULTEURS

La société qui collecte les données à caractère personnel sur les sites internet et met en œuvre les traitements de donnée est : LES ABRICULTEURS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 837 704 584 dont le siège social est situé au 12 rue des Halles 75001 Paris.

3/ L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Lorsque l’Utilisateur utilise ou interagit avec LES ABRICULTEURS, différentes technologies sont utilisées pour traiter les données personnelles recueillies pour diverses raisons. 

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes : 

  • identification des personnes utilisant via le Site des services ou prestations accessibles via le Site ;

  • réalisation et/ou livraison par LES ABRICULTEURS des prestations utilisés et/ou commandés par l'Utilisateur :

  • administration des prestations commandées et/ou utilisés par l'Utilisateur ;

  • prospection et/ou envoi d'informations aux Utilisateurs.

La base juridique du traitement est le suivant : 

  • le traitement est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle que l'Utilisateur souhaite nouer avec LES ABRICULTEURS en utilisant des services et/ou prestations, les dites données à caractère personnel étant nécessaires à la réalisation des prestations commandées par l'Utilisateur ;

  • le traitement est également nécessaire à protéger les intérêts légitimes des ABRICULTEURS en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec l'Utilisateur et/ou le cas échéant procéder au recouvrement ;

  • le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur souhaitant commander et/ou utiliser des prestations et/ou services via le Site ;

  • le traitement étant administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur.


Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande comme indiqué à l’article « Les droits de l’Utilisateur sur ses données à caractère personnel ».

4/ LA TRANSMISSION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données sont transmises à des partenaires des ABRICULTEURS qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions des ABRICULTEURS (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

  • Les Agences immobilières indépendantes du réseau des ABRICULTEURS ;

  • Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires.

LES ABRICULTEURS utilisent des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • La gestion du tchat (Facebook Messenger) ;

  • L’hébergement des données et du Site ;

  • Les opérations de développement et de maintenance technique du Site ;

  • L’administration de l’infrastructure informatique interne ;

  • Le recueil de la satisfaction client ;

  • L’expédition des emails et sms de prospection commerciale.

5/ LES DROITS DE L’UTILISATEUR SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

5.1 - Vos droits

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès ;

  • Un droit de rectification ;

  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;

  • Un droit d’opposition au profilage ;

  • Un droit à la limitation du traitement, ;

  • Un droit à la portabilité de ses données. 

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, il a la faculté de le retirer à tout moment. Enfin, lorsque LES ABRICULTEURS détectent une violation des données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, l’Utilisateur est informé de cette violation dans les meilleurs délais.

5.2 - L’exercice de vos droits

Ces droits peuvent être exercés directement auprès des ABRICULTEURS :

  • par voie postale à l’adresse suivante : 12 rue des Halles 75001 Paris ;

  • par voie électronique à l’adresse suivante : hello@lesabriculteurs.com

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. 

LES ABRICULTEURS adressent une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.


5.3 - La saisie de la CNIL

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.


6/ LE SORT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL APRES LE DECES

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse suivante : hello@lesabriculteurs.com

7/ LE TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL HORS DE L’UE


L’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel le concernant peuvent être transmises pour l’accomplissement des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. 

Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, LES ABRICULTEURS mettent en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

 Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes : 


Activité : Exploitation des données vers les réseaux sociaux
Pays de destination des données : Etats-Unis
Encadrement du transfert de données : Privacy Shield / Clauses contractuelles types

8/ LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La durée de conservation des données à caractère personnel est la suivante : 

  • les données personnelles étant nécessaires à la réalisation, administration et/ou livraison des prestations réalisées via le Site, les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont conservées :

    • tant que l'Utilisateur est susceptible de pouvoir passer des commandes, c'est-à-dire tant que l'Utilisateur n'a pas manifesté son intention de ne plus être un client des ABRICULTEURS ou de ne plus voir conservées ses données personnelles, et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l'adresse suivante : hello@lesabriculteurs.com (conformément aux dispositions ci-après) ;

    • dans la limite toutefois d'une durée de 36 (trente-six) mois à compter de la dernière commande de prestations effectuée par l'Utilisateur via le Site, date aux termes de laquelle les données à caractère personnel ne sont plus conservées.

9/ L’ABSENCE DE COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS 

L’utilisation du site LES ABRICULTEURS nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site LES ABRICULTEURS.  Il est impossible pour LES ABRICULTEURS de déterminer l’âge de l’internaute. Néanmoins s’il apparait qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le Site, elle sera supprimée par LES ABRICULTEURS sans notification préalable.

10/ LES SOLLICITATIONS COMMERCIALES PAR LES ABRICULTEURS

10.1 - Principes applicables aux ABRICULTEURS

LES ABRICULTEURS utilisent les coordonnées pour adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers. 
Dans ce cadre, LES ABRICULTEURS s’engagent à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

10.2 - Prospection par email et sms

LES ABRICULTEURS respectent les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS). Ainsi, lors de la création d’un compte sur le site, il est expressément demandé le consentement pour recevoir la newsletter LES ABRICULTEURS. 

Par ailleurs, l’Utilisateur a la possibilité de s’abonner à des alertes emails concernant certains biens ou types de biens immobiliers. LES ABRICULTEURS n’adresseront pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si l’Utilisateur n’y a pas consenti. 

Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà Client de la société LES ABRICULTEURS et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues. 

Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes : 

  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;

  • Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;

  • En contactant LES ABRICULTEURS.

10.3 - Prospection commerciale par téléphone

LES ABRICULTEURS ont la possibilité de contacter l’Utilisateur par téléphone pour proposer des offres sur des produits ou services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être sollicité, il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

11/ L’UTILISATION DE COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

11.1 - Définition d’un cookie

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l'a déposé ;

  • un identifiant sous forme de numéro unique ;

  • éventuellement une date d'expiration.

Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Les informations d'un fichier cookie permettent à leur émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

11.2 - L’utilisation des cookies

Les Cookies que LES ABRICULTEURS émettent sur le site et l’application mobile permettent :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience ;

  • d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé ;

  • de permettre à l’internaute d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que le compte, grâce à des identifiants ;

  • partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d’intérêts de l’internaute. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires ;

  • partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.


11.3 - Le paramétrage des cookies, tags et traceurs 

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, LES ABRICULTEURS recueillent le consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux. L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.


11.3.1 - Paramétrage du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Comment exercer son choix, selon le navigateur utilisé ?

Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies. 

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 

11.3.2 - Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Il est possible de contrôler le dépôt des Cookies sur un smartphone dans les règles du système d’exploitation. 

Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

11.3.3 - Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

L’Utilisateur a également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

12/ LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES DES ABRICULTEURS

Le délégué à la protection des données nommé au sein des ABRICULTEURS a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document. Il est possible de le contacter à l’adresse mail : hello@lesabriculteurs.com.

13/ MODIFICATIONS DES PRÉSENTES

Les présentes pourront faire l'objet d'une actualisation. A ce titre, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la dernière version des présentes, accessible sur le Site, notamment dans les CGU/CGV.